Les aides de la région Bretagne pour les projets de mobilité internationale changent ...
B-Monde Mobilités
B – Monde Mobilités individuelles
La bourse JALI (Jeunes à l’international) devient B-Monde
Cette aide vise à encourager et faciliter la mobilité internationale des jeunes Bretons, en leur offrant des aides financières et un accompagnement pédagogique, pour leur permettre d’acquérir une expérience interculturelle enrichissante, de développer leurs compétences linguistiques et de s’ouvrir au monde.
Les élèves et étudiants qui suivent leurs études en Bretagne et qui sont inscrits en formation diplômante au sein des établissements suivants ainsi que les stagiaires de la formation professionnelle :
- Les lycées bretons, tout type d’enseignement confondu (Education Nationale, agricole, maritime ainsi que public et privé sous contrat) qui dispensent :
- les formations professionnelles de niveau 3 ou 4 : CAP, Bac Professionnel, Brevet des métiers d’arts (BMA), Formation Complémentaire d’Initiative Locale (FCIL), Mention complémentaire (MC), Diplôme de Technicien des Métiers du Spectacle (DTMS),
- le Bac Technologique « Hôtellerie » (formation comprenant un stage obligatoire à l’étranger inscrit au référentiel de formation),
- les formations de l’enseignement supérieur : Brevet de Technicien Supérieur (BTS), Diplôme de Comptabilité et de Gestion (DCG), Diplôme National des Métiers d’Art et du Design (DN MADE) et Diplôme Supérieur d’Art Appliqués (DSAA), Diplôme de Technicien Supérieur (DTS).
- Les établissements qui dispensent des formations sanitaires et sociales agréées par la Région (liste des établissements et des formations concernées en annexe) ;
- Les Universités et leurs composantes (dont IUT) : Licence, Master et BUT ;
- Les Grandes Écoles, membres de la Conférence des Directeurs des Grandes Ecoles de Bretagne (CDGEB) reconnues par un Ministère d’État et délivrant des diplômes d’État ;
- Les organismes de formation attributaires de marchés de formation du QUALIF Emploi Programme.
- Encourager et faciliter les projets de mobilité internationale des jeunes inscrits dans un établissement de formation breton,
- Développer les mobilités dans les régions prioritaires du Conseil régional de Bretagne,
- Favoriser la mobilité des apprenants les plus modestes,
- Promouvoir la mise en œuvre d’une mobilité progressive tout au long du parcours du jeune, l’encourageant à partir et à devenir de plus en plus autonome,
- Sensibiliser les bénéficiaires des aides régionales à adopter une attitude écoresponsable.
La durée minimum du séjour est de 26 jours consécutifs, dont 20 jours minimum en stage (sauf jour férié ou fête nationale du pays d’accueil). Les dates portées sur la convention de stage ou l’attestation de l’établissement d’accueil font foi. Cette durée peut être rapportée à 12 jours, dont 10 jours de stage, pour les élèves scolarisés en CAP.
Il s’agit d’une bourse individuelle, versée directement au candidat ou à son représentant légal. Le montant de la bourse est le même quel que soit le statut du candidat. Cependant, le montant varie en fonction de la situation du candidat (boursier ou situation de handicap), de la durée (26 jours minimum) et de la destination. Le financement de la mobilité est plafonné à 300 jours et est composé de :
- Forfait voyage : 150 €
- Forfait journalier : 20 € / jour pour le Japon ou 14 € / jour en région prioritaire en Europe ou 7 € / jour en région non prioritaire
- Bonus boursier : 5 € / jour sur présentation de la notification de bourse sur critères sociaux
- Bonus handicap : 5 € / jour sur présentation d’une carte d’invalidité ou MDPH
Dans le cas spécifique des mobilités dans les DROM-COM, éligibles uniquement pour le public en formations sanitaire et sociale, l’aide régionale est un forfait de 300 €, ou de 400 € pour les boursiers et/ou les personnes en situation de handicap.
B – Monde Mobilités collectives
Cette aide vise à encourager et faciliter les projets de mobilité internationale des jeunes Bretons, en les accompagnant financièrement et en leur proposant un cadre pédagogique et logistique adapté.
- Les lycées bretons, publics et privés sous contrat, des différents réseaux d’enseignement (Education nationale, Agricole et Maritime) ;
- Les établissements bretons qui dispensent des formations sanitaires ou sociales de niveau 3 et 4, agréées par la Région ;
- Les organismes de formation attributaires de marchés de formation du QUALIF Emploi Programme qui dispensent des formations de niveau 3 et 4.
- Encourager et faciliter les projets de mobilité internationale des jeunes inscrits dans un établissement de formation breton,
- Développer les mobilités dans les régions prioritaires du Conseil régional de Bretagne,
- Favoriser la mobilité des apprenants les plus modestes,
- Promouvoir la mise en œuvre d’une mobilité progressive tout au long du parcours du jeune, l’encourageant à partir et à devenir de plus en plus autonome,
- Sensibiliser les bénéficiaires des aides régionales à adopter une attitude écoresponsable.
La subvention prévisionnelle est calculée à partir d’un forfait par élève. Ce forfait dépend du pays de destination conformément à la feuille de route « Stratégie régionale de la mobilité internationale des jeunes », selon les modalités suivantes :
Régions prioritaires :
- 120 € / élève en Europe
- 1 000 € / élève au Japon
Régions non prioritaires :
- 60 € / élève en Europe (pays en zone Erasmus+, Suisse et Angleterre)
- 100 € / élève hors Europe
Les Régions prioritaires sont :
- Les régions Celtes :
- République d’Irlande
- Irlande du Nord
- Pays de Galles
- Ecosse
- Cornouailles britanniques (Angleterre)
- Île de Man
- Galice (Espagne)
- Asturies (Espagne)
- Wielkopolska (Pologne)
- Japon
B-Monde Solidarité
B – Monde Solidarité – Projets jeunes
Cette aide s’adresse aux associations d’étudiants, aux associations bretonnes ou aux associations préparant et accompagnant des groupes de jeunes de 15 à 30 ans pour un projet de mobilité internationale et d’engagement solidaire.
- Les associations accompagnant les jeunes breton.ne.s dans la préparation et la réalisation de projets de solidarité internationale
- Les associations d’étudiant.e.s ayant leur siège en Bretagne
- Les autres associations bretonnes de jeunes
- Favoriser la mobilité internationale des jeunes, en complémentarité avec les autres dispositifs de la Région comme par exemple les bourses d’études
- Apporter un appui spécifique aux projets d’engagement solidaire portés par des jeunes bretons dans les pays du Sud
Pour les projets se déroulant par avion :
- Prix du billet (selon la grille tarifaire établie par la Région) ≤ 800 € : aide forfaitaire de 200 € par jeune participant, majorée de 50 € pour les séjours d’une durée au moins égale à 15 jours
- Prix du billet > 800 € : aide forfaitaire de 250 € par jeune participant, majorée de 50 € pour les séjours d’une durée au moins égale à 15 jours
B – Monde Solidarité – Projets multi-acteurs
Cet appel à projet vise à soutenir des actions de solidarité internationale multi-acteurs promouvant des solutions innovantes et adaptées aux besoins des territoires et s’adresse aux structures bretonnes.
- Acteurs bretons : associations, établissements d’enseignement ou de formation, établissements de santé, acteurs de l’économie sociale et solidaire, entreprises porteuses d’une démarche RSE, collectivités locales (hors départements et métropoles) engagés dans un partenariat multi acteurs.
- Le chef de file du projet devra avoir son siège en Bretagne et deux ans d’existence juridique. Le groupement d’acteurs sera composé de plusieurs acteurs bretons ainsi qu’un ou plusieurs partenaires étrangers (autorités locales et associations à l’exclusion d’entreprises étrangères) du ou des pays impliqués.
- Soutenir des projets collaboratifs qui contribuent à la mise en œuvre des 17 Objectifs de Développement Durable (ODD).
- Soutenir, impulser l’émergence de nouvelles actions. Il n’a pas vocation à soutenir des événements récurrents
- Favoriser l’émergence de nouvelles coalitions d’acteurs pour promouvoir des solutions innovantes et adaptées aux besoins des territoires. Les entreprises, notamment, peuvent agir en complémentarité avec d’autres acteurs (associations, collectivités) au profit du développement local dans la mise en œuvre de démarches RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) et développement durable.
Le montant de l’aide est fixé au minimum à 1500 € et plafonnée à 15 000 € maximum.
Elle ne pourra pas être supérieur à 50 % du montant total du projet.
Attention : les dépenses éligibles ne peuvent être engagées avant la décision du financement du Conseil régional. En cas de dépense réalisée inférieure à la dépense prévisionnelle retenue pour le calcul de la subvention, la subvention versée sera inférieure au montant voté.
B – Monde Solidarité – Quinzaine du commerce équitable
Cette aide vise à sensibiliser les Bretons aux enjeux de la solidarité internationale en soutenant les initiatives organisées par les associations bretonnes à l’occasion de la Quinzaine du Commerce Equitable.
Les associations bretonnes menant des actions de dimension régionale.
Le taux indicatif d’intervention est de 30 %.
L’aide est plafonnée à 10 000 €.
B-Monde Projets Europe et International
Cette aide s’adresse aux structures bretonnes à but non lucratif et vise à soutenir des projets de coopération menés dans le cadre de la politique européenne et internationale de la Région Bretagne. Elle n’a pas vocation à soutenir des initiatives individuelles.
- Acteurs bretons : associations, établissements d’enseignement ou de formation, établissements de santé, acteurs de l’économie sociale et solidaire, entreprises porteuses d’une démarche RSE, collectivités locales (hors départements et métropoles) engagés dans un partenariat multi acteurs.
- Le chef de file du projet devra avoir son siège en Bretagne et deux ans d’existence juridique. Le groupement d’acteurs sera composé de plusieurs acteurs bretons ainsi qu’un ou plusieurs partenaires étrangers (autorités locales et associations à l’exclusion d’entreprises étrangères) du ou des pays impliqués.
Le Conseil régional soutient des projets menés par des structures bretonnes en coopération avec des partenaires en Europe et dans le monde, dans le respect des règles de l’action extérieure des collectivités territoriales régies par l’article 1115 – 1 du CGCT.
Les orientations stratégiques ont été votées lors de la session du Conseil régional en décembre 2023, dans le prolongement des principes adoptés en 2019, à savoir : la cohérence de l’intervention régionale avec les Objectifs de Développement Durable fixés par l’ONU ; la promotion de valeurs telles que l’ouverture au monde, l’interconnaissance, l’égalité entre les femmes et les hommes.
En soutien à ces orientations stratégiques et pour la mise en œuvre de son action extérieure, la Région Bretagne soutient des projets développés conjointement entre des structures bretonnes et des structures étrangères, qui doivent démontrer
- une co-construction du projet entre les partenaires,
- la réalisation conjointe d’actions,
- une valorisation réciproque des résultats.
Par projet, le montant de l’aide ne peut être inférieur à 1.500€.
Par projet, l’aide est plafonnée
- à 30 000 € maximum pour les projets relevant de l’axe 1 (territoires identifiés dans la stratégie internationale de la Région).
- à 20 000 € maximum pour les projets relevant de l’axe 2 (territoires qui ne sont pas identifiés dans la stratégie internationale de la Région).
Une structure ne pourra pas bénéficier d’une aide supérieure à 30.000€ par année civile au titre de la coopération européenne et internationale.
En route pour le monde – septembre 2024
